Conditions générales de vente

Objet

Une offre ne peut être commandée que lorsque la page des offres l'affiche comme disponible. Jusqu'à ce qu'une première offre ou un premier serveur gratuit soit affiché comme disponible, seules s'appliquent la section Crédits et les clauses sur le compte membre : l'ouvrir, s'y connecter, en exporter les données, le supprimer. Les clauses sur la fourniture et la disponibilité du service prennent effet le jour où la première offre ou le premier serveur gratuit ouvre ; dès lors, toutes les clauses s'appliquent, même quand plus aucune offre ni aucun serveur gratuit n'est disponible. Un changement d'offre dépend, lui, de la place sur la machine du serveur, comme le dit la section Changer d'offre.

L'association loue à un membre une instance de serveur de jeu, dimensionnée comme l'offre choisie l'annonçait le jour de la commande ou du dernier changement d'offre, dans la région choisie, pour la durée choisie à la commande.

L'association fournit aussi l'historique de ce que ce serveur consomme, sur 90 jours, tant qu'il existe.

C'est une location de ressources informatiques. L'association ne garantit pas qu'un jeu, un mod ou une configuration donnés fonctionnent : ce que le membre installe et lance reste son choix.

Sur un jeu pour lequel le site le propose, l'association met aussi à disposition d'un membre, sans contrepartie, un serveur gratuit, aux conditions de la section Serveur gratuit ; les clauses sur l'abonnement, le prix, le paiement, les options, les crédits et le remboursement ne s'y appliquent pas.

Compte

Un compte s'ouvre avec une adresse électronique, un nom affiché et un mot de passe. Avoir un compte n'est pas souscrire : il est gratuit et n'engage à rien tant que le membre n'achète rien et ne crée pas de serveur gratuit.

Le membre garde son mot de passe confidentiel et nous prévient s'il pense qu'un tiers le détient.

Durée et résiliation

L'abonnement se prend pour 1, 3, 6, 12 ou 24 mois, au choix du membre à la commande. Payé en crédits, il ne se reconduit pas automatiquement : nous prévenons le membre par courriel sept jours, trois jours et un jour avant l'échéance, puis à l'échéance. Payé par carte et pris pour un mois, il est conclu pour une durée indéterminée : il est payé chaque mois, d'avance, et continue tant que le membre n'y met pas fin ; son prix ne change que dans les conditions des sections Prix et paiement et Changer d'offre. Payé par carte et pris pour 3, 6, 12 ou 24 mois, il se reconduit à son terme pour la même durée et au même prix, sauf ce que le membre y change lui-même, une option, un changement d'offre ou un code promo, comme le prévoient les sections Prix et paiement et Changer d'offre. Le membre peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace membre, page Mes serveurs, ou en écrivant à contact@horizonhosting.fr, sans préavis, sans frais et sans motif à donner.

Y mettre fin arrête la reconduction et rien d'autre : le serveur reste disponible jusqu'au terme de la période déjà payée. Nous confirmons la résiliation par courriel, avec la date à laquelle l'abonnement prend fin et ce qu'elle entraîne.

Pour un abonnement de 3 à 24 mois payé par carte, nous envoyons au membre, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant chaque reconduction, un courriel qui lui donne, dans un encadré, la date limite pour la refuser. Si nous ne le lui avons pas envoyé dans ce délai, le membre peut, après la reconduction, mettre fin à l'abonnement à tout moment et sans frais en écrivant à contact@horizonhosting.fr : nous lui remboursons sous trente jours ce qu'il a payé pour la période en cours, déduction faite des jours déjà servis (article L215-1 du code de la consommation).

À l'échéance d'un abonnement payé en crédits, le serveur s'arrête. Ses fichiers sont gardés au moins sept jours, pendant lesquels un renouvellement le redémarre. Ensuite, le serveur et ses fichiers sont supprimés ; le courriel envoyé à l'échéance en donne la date, au moins sept jours à l'avance.

Le membre renouvelle un abonnement payé en crédits depuis son espace membre, en crédits ou par carte, pour la durée qu'il choisit : au prix mensuel de sa commande ou de son dernier changement d'offre, avec la remise affichée pour cette durée et celle d'un code promo en cours, à partir de la fin de la période payée, ou du jour du paiement si elle est passée. Il peut aussi activer le renouvellement automatique, aux mêmes conditions de durée et de prix : l'abonnement passe alors au paiement par carte, le premier prélèvement tombe à la fin de la période déjà payée, ou tout de suite si elle est passée ou toute proche, et il suit ensuite les règles d'un abonnement payé par carte.

Retirer une option ne met pas fin à l'abonnement, et mettre fin à l'abonnement met fin à ses options, au même terme que le serveur.

Un abonnement payé passe d'un membre à un autre quand son titulaire le demande par écrit à contact@horizonhosting.fr et que l'autre membre l'accepte par écrit ; sans cette demande, il ne change de titulaire que sur décision de justice. Le transfert ne se fait pas pendant les quatorze jours qui suivent la commande ou un renouvellement en crédits. Le serveur part avec ses fichiers, ses options et la période déjà payée, que l'association ne rembourse pas à l'ancien titulaire ; avant de demander le transfert, celui-ci retire des fichiers ce qu'il ne veut pas transmettre. Les sauvegardes faites avant le transfert sont effacées, un abonnement payé par carte s'arrête, et le nouveau titulaire le renouvelle en crédits ou par carte. Le nouveau titulaire reprend le contrat tel qu'il est, et ces conditions s'appliquent à lui dès le transfert.

Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés le jour de la commande, en euros, par mois : c'est le prix total à payer. L'association bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Une offre peut exister sur plusieurs machines, regroupées en gammes, chacune à son propre prix ; la gamme et la machine choisies sont fixées avec la commande, ou avec le dernier changement d'offre.

La remise de chaque durée est affichée avant la commande. Le prix d'une durée est le prix mensuel multiplié par le nombre de mois, remise déduite, arrondi au centime supérieur ; il est fixé avec la commande.

Un code promo réduit les paiements qu'il couvre sans changer le prix de l'abonnement : la facture ou le reçu en crédits montre le code, ce qu'il retire et le prix avant remise. Selon le code, il retire un pourcentage, un montant par mois ou des mois offerts. Le pourcentage s'applique au prix de la durée, remise de durée déduite, offre et options comprises, celles ajoutées pendant la remise aussi, et la remise est arrondie au centime le plus proche. Le montant par mois est retiré une fois par mois que couvre le paiement : un paiement de trois mois baisse de trois fois ce montant. Les mois offerts retirent des premiers paiements le prix de ces mois, remise de durée déduite : sur un abonnement d'un mois, chaque mois offert rend un paiement gratuit ; sur une durée plus longue, le premier paiement baisse d'autant et ce qui dépasse sa durée est retiré du suivant. Un paiement ne descend jamais sous zéro, et un paiement par carte qui tomberait entre 0,01 et 0,49 euro, sous le minimum de notre prestataire, devient gratuit. Le prorata payé à l'ajout d'une option n'est jamais réduit.

Une remise limitée à un nombre de mois porte sur des paiements entiers : un paiement est remisé en entier, quelle que soit sa durée, tant que les paiements déjà remisés par ce code couvrent moins de mois que la remise n'en compte. Le récapitulatif de la commande, ou celui qui s'affiche quand le code est saisi sur un serveur, donne le nombre de paiements remisés, le prix qui suit et la date à laquelle il reprend ; pour un abonnement payé par carte, un courriel le rappelle au membre quelques jours avant le premier prélèvement au prix normal. Une remise sans fin porte sur chaque paiement. Si le prix de l'abonnement change pendant la remise, par une option ajoutée ou retirée, par un changement d'offre ou par un changement de tarif, un pourcentage et des mois offerts suivent le nouveau prix ; un montant par mois reste le même.

Un serveur porte un seul code à la fois : un autre code n'y est accepté qu'une fois la remise du premier terminée, et jamais le même code deux fois de suite. Un code valable au premier paiement se saisit à la commande. Un code valable à tout moment se saisit à la commande, ou plus tard sur la carte du serveur, page Mes serveurs de l'espace membre, pour un abonnement en cours qui n'est ni en défaut de paiement ni en voie de se terminer : la remise s'applique alors à partir du paiement suivant, la période en cours n'est ni réduite ni remboursée et, sur un abonnement payé par carte, le code n'est pas accepté dans les vingt-quatre heures qui précèdent une reconduction. Passer au renouvellement automatique par carte garde la remise en cours ; un serveur que notre équipe transfère à un autre membre la perd.

Un code peut avoir des dates de validité et un plafond d'utilisations, au total, et il a un nombre d'utilisations par membre. Une utilisation compte dès que le code est accepté ; seule une commande abandonnée sans avoir été payée la rend, et ni un remboursement, ni une rétractation, ni la garantie, ni la fin du serveur ne la rendent. Une remise déjà accordée va à son terme même si le code expire ou est désactivé ensuite. Un code ne s'applique ni à une recharge de crédits ni à une carte cadeau, et ne se convertit jamais en crédits ni en euros.

Le paiement se fait d'avance, pour toute la durée choisie : par carte, chez notre prestataire Stripe, au début de chaque période, ou en crédits, débités du solde à la commande. Si un paiement par carte échoue, notre prestataire Stripe prévient le membre par courriel, en notre nom, et le serveur continue de tourner pendant sept jours avant d'être suspendu ; ses données sont conservées au moins trente jours de plus, et un courriel prévient le membre au moins sept jours avant leur destruction. Si la banque demande de confirmer un paiement par carte, nous prévenons aussi le membre par courriel ; il le confirme depuis son espace membre, page Mes serveurs, et le même délai de sept jours s'applique.

Au paiement par carte, le membre peut enregistrer sa carte chez Stripe pour ses paiements suivants ; il la retire depuis l'onglet Crédits de son espace membre, sauf celle qui paie un abonnement en cours. Chaque paiement par carte donne une facture numérotée, chaque remboursement un avoir qui la cite, et chaque achat payé en crédits un reçu numéroté, à télécharger depuis l'onglet Crédits.

L'association peut faire évoluer le prix d'un abonnement en cours payé par carte et pris pour un mois, pour tenir compte de l'évolution de ses coûts d'hébergement et d'exploitation. Le changement porte sur le prix de l'offre : le prix mensuel de chaque option reste celui de son ajout. Elle en informe le membre par courriel au moins quatorze jours avant la date d'effet ; le nouveau tarif ne s'applique qu'à partir de la reconduction suivante, la période déjà payée va à son terme au tarif d'origine, et le membre peut résilier sans frais et sans motif à donner avant cette date. Le prix d'un abonnement pris pour 3 à 24 mois n'évolue jamais ainsi.

Le membre peut ajouter une option payante à un serveur depuis l'onglet Options du panel de ce serveur, qu'il ouvre depuis son espace membre. Les options proposées, leur prix et le nombre qu'un serveur peut en porter dépendent de l'offre et de la machine, et l'onglet les affiche avant l'achat. Le prix mensuel d'une option est celui affiché le jour de l'ajout, et il reste le sien jusqu'à son retrait ou la fin du serveur, même si la grille des options change ensuite. L'option prend effet dès son ajout, processeur compris ; la mémoire ajoutée ne sert qu'à partir du prochain redémarrage du serveur. Chaque option ajoutée est un contrat à part, accessoire à l'abonnement de son serveur, conclu par le bouton de paiement de l'onglet aux conditions de vente en vigueur ce jour-là.

Une option se paie au moment où elle est ajoutée, pour les jours qui restent sur la période déjà payée : son prix mensuel multiplié par le nombre de jours restants, divisé par 30 et arrondi au centime supérieur, avec un minimum d'un crédit et sans remise de durée ni code promo ; un jour entamé compte pour un jour entier. Elle se paie en crédits, débités du solde, ou par carte. Par carte, un paiement commence à 0,50 euro : ce qui dépasse le montant de l'option reste sur le solde de crédits du membre. Ensuite, son prix mensuel s'ajoute à celui du serveur à chaque renouvellement. Payé par carte, l'abonnement est prélevé du nouveau total à partir de la reconduction suivante, pour la même durée et avec la remise de cette durée. Payé en crédits, le prix du renouvellement compte l'option, avec la remise de la durée choisie. Un code promo en pourcentage en cours porte aussi sur l'option, à chaque paiement qu'il remise.

Le membre retire une option depuis le même onglet. Le retrait prend effet à la fin de la période déjà payée : l'option reste en place jusque-là, rien n'est remboursé, et son prix ne compte plus dans le renouvellement suivant. En dehors des quatorze jours de renonciation, un disque supplémentaire ne se retire que lorsque les fichiers du serveur tiennent dans la taille qui restera, et le retrait d'une option de mémoire redémarre le serveur à sa date d'effet s'il est allumé. Un retrait demandé pendant le préavis d'un changement de tarif est accepté et s'applique au tarif révisé. Sur un abonnement payé par carte, aucune option ne s'ajoute ni ne se retire dans les vingt-quatre heures qui précèdent une reconduction ; c'est de nouveau possible une fois la reconduction passée. Les options prennent fin avec l'abonnement.

Le membre peut renoncer à chaque option dans les quatorze jours qui suivent son ajout, avec le bouton Renoncer au contrat ici de la carte du serveur, page Mes serveurs de l'espace membre, avec le bouton Retirer de l'onglet Options, ou par toute autre déclaration sans ambiguïté, par exemple en écrivant à contact@horizonhosting.fr ou en envoyant le formulaire de rétractation. L'option est alors retirée tout de suite, ou dès que possible quand elle ne peut pas l'être sur le moment, avec les mêmes effets à la date et à l'heure de la renonciation, et ce que le membre a payé pour elle à l'ajout lui est rendu : sur sa carte pour ce qu'une carte a payé, sauf s'il choisit, avec le bouton Renoncer au contrat ici, de tout recevoir en crédits, et en crédits sur son solde pour le reste. Un disque supplémentaire auquel le membre renonce est retiré tout de suite, même si les fichiers du serveur dépassent la taille qui restera : aucun fichier n'est supprimé, mais le serveur ne fonctionne plus normalement tant qu'ils la dépassent. Si un renouvellement l'a déjà comptée, l'association rembourse aussi ce qui a été payé pour elle sur ce renouvellement, sous quatorze jours, par carte pour un abonnement payé par carte et en crédits pour un abonnement payé en crédits (article L221-24 du code de la consommation). La résiliation de l'abonnement reste libre et sans frais.

Si un paiement fait par carte pour une option est remboursé ou contesté auprès de la banque et que le solde de crédits du membre passe alors sous zéro, l'option est retirée tout de suite ; elle revient si cet argent revient ensuite et que le serveur peut encore la porter.

Une adresse IP dédiée reste celle de l'association : elle est libérée au retrait de l'option ou à la fin de l'abonnement, et le serveur redémarre quand il la prend et quand il la quitte. Sur cette adresse, le serveur répond sur le port par défaut de son jeu et reçoit tous les ports de l'adresse, en TCP et en UDP, sauf 2022, 8080 et 9100, que la machine garde pour elle. En la quittant, il revient sur l'adresse de sa machine avec un nouveau port principal et 10 ports en tout.

L'option Sauvegardes 30 jours garde les sauvegardes de nuit d'un serveur trente jours au lieu de sept ; un serveur en porte une au plus. Une fois qu'elle est retirée, la nuit suivante efface les plus anciennes, et après la sauvegarde de nuit réussie suivante, seules restent celles des sept dernières nuits. Quand elle prend fin avec l'abonnement, le serveur n'est plus sauvegardé et garde les siennes jusqu'à sa suppression.

Changer d'offre

Le membre peut changer l'offre d'un serveur payant depuis sa carte, page Mes serveurs de l'espace membre, vers une autre offre du même jeu vendue sur la machine de ce serveur, quand cette machine a la place. Le serveur garde ses fichiers et son adresse ; une offre vendue sur une autre machine demande une nouvelle commande. Un serveur payant ne redevient jamais gratuit. Chaque changement suit la version de ces conditions acceptée en le faisant.

Passer à une offre plus chère prend effet tout de suite. Le membre paie alors, pour les jours qui restent sur la période déjà payée, la différence entre le nouveau prix mensuel et l'ancien, options gardées comprises, avec pour chaque jour la remise de la durée qui l'a payé : cette différence multipliée par le nombre de jours restants, divisée par 30 et arrondie au centime supérieur, avec un minimum d'un crédit et sans code promo ; un jour entamé compte pour un jour entier. Elle se paie en crédits ou par carte ; un paiement par carte est une recharge, qui commence à 0,50 euro, et ce qui dépasse reste sur le solde de crédits du membre. Les renouvellements suivants se font au nouveau prix, pour la même durée et avec la remise de cette durée. La mémoire ajoutée ne sert qu'à partir du prochain redémarrage du serveur.

Passer à une offre moins chère prend effet à la fin de la période déjà payée : l'offre en cours reste en place jusque-là, rien n'est remboursé, et le renouvellement suivant se fait au nouveau prix. Une mesure que la nouvelle offre donne en plus, le stockage par exemple, est donnée tout de suite. À la date du changement, une mémoire qui baisse redémarre le serveur s'il est allumé ; si les fichiers dépassent alors le stockage de la nouvelle offre, seul le stockage attend qu'ils y tiennent, et aucun fichier n'est supprimé. Ce changement ne fait rien payer : il n'ouvre pas de délai de rétractation. Jusqu'à sa date, un nouveau choix le remplace et choisir l'offre en cours l'annule, sans frais ; une mesure donnée en plus revient alors à la taille de l'offre gardée, à cette même date et selon la même règle. Sur un abonnement payé en crédits, une fois qu'un renouvellement a payé la période suivante au nouveau prix, seule une offre encore moins chère peut le remplacer avant sa date. Après sa date, revenir à l'offre d'avant est un passage à une offre plus chère.

Un changement est refusé tant que les fichiers du serveur ne tiennent pas dans le stockage de la nouvelle offre, qu'une option dépasse ce que la nouvelle offre peut porter, que la machine n'a pas la place ou que notre équipe a réglé la taille du serveur à la main. Sur un abonnement payé par carte, aucun changement ne se fait dans les vingt-quatre heures qui précèdent une reconduction.

Le membre peut renoncer à un passage à une offre plus chère ou au même prix dans les quatorze jours qui le suivent, avec le bouton Renoncer au changement ici de la carte du serveur, ou Renoncer au contrat ici pour un changement qu'un autre a suivi, qui demande son nom et l'adresse où recevoir l'accusé de réception, puis Confirmer la rétractation, ou en adressant le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@horizonhosting.fr. En changeant d'offre, il demande expressément que le changement prenne effet sans attendre la fin de ce délai. S'il renonce, ce qu'il a payé pour le changement lui est rendu aussitôt, déduction faite des jours entiers écoulés entre le changement et sa renonciation, arrondi au centime supérieur (article L221-25 du code de la consommation) : sur sa carte pour ce qu'une carte a payé, sauf s'il choisit en renonçant de tout recevoir en crédits, et en crédits sur son solde pour le reste. L'offre d'avant revient, sauf si un changement plus récent, auquel il n'a pas renoncé, s'appuie sur celui-ci : le serveur garde alors l'offre de ce changement plus récent, et renoncer ensuite à ce dernier ramène l'offre d'avant les deux. Si un renouvellement a déjà compté la nouvelle offre, ce qu'il a payé en plus pour elle est aussi remboursé sous quatorze jours, par carte pour un abonnement payé par carte et en crédits pour un abonnement payé en crédits.

La renonciation compte à la date et à l'heure où le membre l'envoie. Le bouton la prend pendant tout le délai, quel que soit l'état de l'abonnement ou du serveur : ce que le membre a payé lui est rendu aussitôt, et l'offre d'avant revient dès que le serveur le permet, avec les mêmes effets, comptés à partir de l'envoi, sans rien de plus à payer. Si les fichiers du serveur ne tiennent pas dans le stockage de l'offre d'avant, le stockage reste à sa taille jusqu'à ce qu'ils y tiennent, et aucun fichier n'est supprimé. Nous accusons réception de chaque renonciation par courriel, avec son contenu, sa date et son heure.

Crédits

Les crédits s'achètent d'avance, par recharge, chez notre prestataire de paiement Stripe. 100 crédits valent 1 euro, et le solde s'affiche toujours avec son montant en euros. Les crédits paient un serveur, au prix de la durée choisie à la commande, et ses options.

Un paiement par carte fait sur le site pour compléter un solde trop court à la commande, pour renouveler un abonnement payé en crédits, pour une option ou pour une carte cadeau est une recharge : ses crédits arrivent sur le solde, puis l'achat les débite aussitôt. Une recharge commence à 50 crédits, soit 0,50 euro, et ce qui dépasse le prix de l'achat reste sur le solde. Si l'achat ne peut plus se faire quand le paiement arrive, les crédits restent sur le solde.

Les crédits n'expirent pas. Ils ne se convertissent pas en euros : ils ne sont remboursés que dans les deux cas qui suivent, et quand le membre se rétracte d'un achat qu'une carte a payé, comme le prévoit la section Rétractation et remboursement.

Le membre peut revenir sur une recharge dans les quatorze jours qui la suivent, avec le bouton Renoncer au contrat ici de l'onglet Crédits ou en écrivant à contact@horizonhosting.fr : les crédits de cette recharge qui ne sont pas dépensés lui sont remboursés, sur le moyen de paiement utilisé. Les crédits se dépensent dans cet ordre : d'abord ceux du paiement par carte fait pour l'achat, puis les crédits reçus d'une carte cadeau ou d'un autre membre, puis ceux des recharges, de la plus ancienne à la plus récente ; un envoi à un autre membre et l'achat d'une carte cadeau suivent le même ordre. Des crédits rendus sur un achat reviennent d'abord aux recharges qu'il avait prises, celle faite pour lui en premier, puis aux crédits reçus. Une recharge n'est remboursée sur la carte que pour ses crédits qui restent selon cet ordre : des crédits reçus d'une carte cadeau ou d'un autre membre ne deviennent jamais des euros.

Avant de supprimer son compte, le membre peut demander le remboursement de son solde, de la même façon, sur le moyen de paiement de ses recharges. Une fois le compte supprimé, plus rien n'est remboursé. Dans ces deux cas, seul ce que le membre a payé en recharges est remboursé : les crédits reçus d'un autre membre ou d'une carte cadeau ne sont jamais remboursés en euros.

Si le paiement d'une recharge est remboursé, en tout ou en partie, ou contesté auprès de la banque, les crédits correspondants sont repris sur le solde, qui peut alors passer sous zéro. Un solde négatif ne paie rien, ne s'envoie pas et n'achète pas de carte cadeau, jusqu'à ce que des crédits le ramènent à zéro ou au-dessus. Si cette recharge avait servi à commander ou à renouveler un abonnement et que le solde passe sous zéro, ce qui reste de la dernière période payée de ce serveur lui est retiré ; cela revient si l'argent de la recharge revient ensuite et que le solde n'est plus négatif. Si cette recharge avait payé un changement d'offre, l'offre reste en place ; le solde négatif bloque tout achat jusqu'à son retour à zéro.

Le membre peut acheter une carte cadeau de 25, 50, 75 ou 100 euros depuis l'onglet Crédits de son espace membre, payée par carte bancaire uniquement. Son code s'affiche sur la page au retour du paiement et part aussi par courriel à l'adresse du compte ; la page ne le montre plus quinze minutes après son premier affichage. Le code est valable un an à partir du paiement et ne sert qu'une fois : saisi dans l'onglet Crédits d'un compte, celui de l'acheteur compris, il ajoute les crédits de la carte au solde de ce compte, et ils paient ensuite un serveur et ses options comme les autres crédits.

L'acheteur peut revenir sur une carte cadeau qui n'a pas été utilisée dans les quatorze jours qui suivent son achat, avec le bouton Renoncer au contrat ici de l'onglet Crédits ou en écrivant à contact@horizonhosting.fr : son code ne fonctionne plus dès la rétractation, puis la carte est annulée et son prix lui est remboursé sur le moyen de paiement utilisé. Un code expiré, ou celui d'une carte annulée, n'est plus valable. Une carte qui expire sans avoir servi n'est pas perdue : son montant revient en crédits sur le solde de l'acheteur, si son compte existe encore. Si le paiement d'une carte est remboursé, ou contesté auprès de la banque, la carte est annulée si elle n'a pas encore servi ; si elle a servi, ses crédits restent à celui qui a saisi le code et son prix est repris sur le solde de crédits de l'acheteur, qui peut alors passer sous zéro.

Le membre peut envoyer des crédits à un autre membre depuis l'onglet Crédits, à l'adresse électronique du compte de ce membre : 100 crédits au moins, soit 1,00 euro. L'envoi s'ouvre une fois que le membre a payé au moins 3,00 euros de recharges, cartes cadeaux achetées comprises, déduction faite des remboursements et des paiements contestés. Les crédits d'une recharge ou d'une carte cadeau payée il y a moins de quatorze jours ne s'envoient qu'à la fin de ce délai. Un envoi est définitif : les crédits quittent le solde de l'expéditeur tout de suite et n'y reviennent pas. Un envoi est un don : il ne sert pas à payer un autre membre pour un bien ou un service.

Rétractation et remboursement

Le membre dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la commande. Il l'exerce avec le bouton Renoncer au contrat ici de la carte du serveur, page Mes serveurs de l'espace membre, présent pendant tout le délai : il y donne ou confirme son nom, le contrat et l'adresse où recevoir l'accusé de réception, puis appuie sur Confirmer la rétractation. Il peut aussi écrire à contact@horizonhosting.fr, en y envoyant par exemple le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Nous accusons réception de chaque rétractation par courriel, avec son contenu, sa date et son heure ; elle arrête le renouvellement de l'abonnement. En commandant, le membre demande expressément que le service commence dès la confirmation du paiement, sans attendre la fin de ce délai ; s'il se rétracte, l'association met fin au service et lui rembourse sous quatorze jours ce qui a été payé pour la période, déduction faite des jours de service écoulés jusqu'à sa rétractation (articles L221-24 et L221-25 du code de la consommation). Le site calcule ce montant et le rembourse lui-même dès la rétractation : seuls les jours entiers de vingt-quatre heures écoulés depuis le début de la période comptent comme servis, et le montant rendu est arrondi au centime supérieur.

Le renouvellement d'un abonnement payé en crédits ouvre un nouveau délai de rétractation de quatorze jours, à compter du renouvellement, qui s'exerce de la même façon, avec le même bouton. En renouvelant, le membre demande expressément que la nouvelle période commence sans attendre la fin de ce délai ; s'il se rétracte, l'association lui rend la part de ce qu'il a payé pour cette période qui correspond aux jours non servis, comptés de la même façon, soit tout ce qu'il a payé si elle n'a pas commencé, en crédits ou, pour ce qu'une carte a payé, sur cette carte (article L221-25 du code de la consommation). La période prend fin là où commencent les jours rendus : sans nouveau renouvellement, le serveur s'arrête alors comme à la fin de toute période payée, et l'accusé de réception en donne la date et l'heure (article L221-27 du code de la consommation). Si la rétractation avance la fin de la période déjà payée, ce qu'une option ou un changement d'offre a payé pour les jours qu'elle retire est aussi rendu, de la même façon : sa part pour ces jours, comptés en jours entiers parmi ceux qu'il a payés, chacun avec la remise de durée qu'il a eue, arrondie au centime supérieur.

En plus de ce droit, l'association rembourse ce qui a été payé pour la première période, quelle que soit sa durée, à tout membre qui le demande dans les sept jours suivant sa commande, sans motif à donner. Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation et ne le remplace pas. Une rétractation de la commande envoyée dans ces sept jours vaut cette demande : la première période est alors remboursée en entier, avec ce qui a été payé depuis pour un changement d'offre.

Un remboursement suit le moyen de paiement de la commande : sur la carte pour une commande payée par carte, en crédits sur le solde pour une commande payée en crédits. Quand une carte a payé une part d'un achat en crédits, en complétant le solde à la commande, à un renouvellement, à l'ajout d'une option ou à un changement d'offre, la rétractation rend à cette carte ce qu'elle a payé, sauf si le membre choisit, en se rétractant, de tout recevoir en crédits sur son solde.

Une option, un changement d'offre, une recharge et une carte cadeau ont chacun leur propre délai de quatorze jours, décrit avec eux dans les sections Prix et paiement, Changer d'offre et Crédits. Une rétractation ou la garantie met fin aux options du serveur en même temps qu'à l'abonnement ; pour une option ajoutée ou une offre changée depuis moins de quatorze jours, ce que le membre a payé à l'ajout ou au changement lui est aussi rendu, de la même façon. Elle met fin de même à un renouvellement déjà payé pour une période qui suit : ce qu'il a coûté est rendu, en entier s'il n'a pas commencé.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SCP-HORIZON, 19 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France, contact@horizonhosting.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Serveur gratuit

Un serveur gratuit se crée depuis l'espace membre, en acceptant ces conditions, et seulement lorsque le site l'affiche comme disponible pour le jeu choisi. Sa taille (processeur, mémoire et stockage) est celle que le site affichait le jour de la création, et elle ne change plus ensuite, sauf passage à une offre payante. Il n'a que les ports dont le jeu a besoin, et l'association choisit sa machine et sa région.

Le membre passe son serveur gratuit à une offre payante depuis sa carte, par une nouvelle commande, aux conditions de toute commande : le serveur garde ses fichiers et son adresse, et le serveur gratuit prend fin au paiement. Cette commande a son propre délai de rétractation et sa propre garantie, comptés à partir d'elle. Une rétractation ou la garantie y met fin comme à toute commande : le serveur ne redevient pas gratuit. Le membre qui veut garder son monde le télécharge avant de se rétracter ; il peut ensuite créer un nouveau serveur gratuit.

Un serveur gratuit n'a ni prix, ni paiement, ni facture, ni reçu, et il n'y a donc rien à rembourser. Il ne porte ni option, ni sauvegarde, ni code promo, il ne se renouvelle pas et il ne se transfère pas à un autre membre. Un membre n'a qu'un serveur gratuit à la fois, tous jeux confondus, et une personne n'ouvre pas plusieurs comptes pour en avoir plusieurs. Un compte dont un serveur gratuit a été arrêté pour un usage interdit par la section Obligations du membre ne peut plus jamais créer de serveur gratuit, sauf si notre équipe relance ce serveur.

Le membre garde son serveur en le confirmant, à tout moment, avec le bouton Je garde mon serveur de sa carte, page Mes serveurs de l'espace membre : le serveur est alors gardé trente jours à partir de cette confirmation, ou de sa mise en ligne si elle vient après. Sans confirmation, les trente jours comptent à partir de sa mise en ligne. Nous prévenons le membre par courriel sept jours, trois jours et un jour avant la fin de ces trente jours ; aucun lien d'un courriel ne confirme à sa place.

Sans confirmation à la fin des trente jours, le serveur s'arrête, et un courriel le dit au membre et donne la date de sa suppression, au moins sept jours plus tard. Une confirmation pendant ce délai le redémarre dans les minutes qui suivent. Ensuite, le serveur et ses fichiers sont supprimés.

Le membre peut supprimer son serveur gratuit à tout moment, depuis sa carte : le serveur et ses fichiers sont supprimés dans les minutes qui suivent, et sa place revient aux autres membres. Supprimer le compte le supprime de la même façon.

L'association peut cesser de proposer un serveur gratuit sur un jeu : les serveurs gratuits déjà créés continuent tant qu'ils sont confirmés. Elle peut aussi mettre fin aux serveurs gratuits en cours, en prévenant chaque membre concerné par courriel au moins trente jours avant ; ils sont alors supprimés à cette date. Si ces conditions changent, le membre qui a un serveur gratuit en est informé par courriel, et la nouvelle version s'applique à son serveur trente jours après ce courriel, sans changer sa taille, le délai de trente jours entre deux confirmations ni les délais d'arrêt et de suppression ; s'il ne l'accepte pas, il peut le supprimer avant.

Nom du serveur

Chaque serveur, payant ou gratuit, reçoit à sa création un nom en horizonhosting.fr ou en horizonhosting.eu, tiré au hasard, par exemple phare-bleu-42.horizonhosting.fr, qui mène à l'adresse du serveur. Le membre peut le changer à tout moment, dix fois au plus par période de vingt-quatre heures, depuis la carte du serveur, page Mes serveurs de l'espace membre, ou depuis le panel du serveur, en choisissant à chaque fois horizonhosting.fr ou horizonhosting.eu. Selon le jeu, le nom se donne seul ou suivi d'un port, comme la carte l'indique ; l'adresse IP du serveur reste accessible à côté.

Les domaines horizonhosting.fr et horizonhosting.eu restent ceux de l'association : le membre a l'usage du nom de son serveur tant que ce serveur existe, sans droit de propriété ni de cession, et il répond du nom qu'il choisit comme du contenu de son serveur. Le nom suit le serveur si notre équipe le transfère à un autre membre. horizonhosting.fr et horizonhosting.eu sont deux espaces distincts : un même nom peut appartenir à deux serveurs différents, l'un en .fr, l'autre en .eu. Un nom va au premier qui le demande, et un serveur n'a qu'un nom à la fois.

Un nom compte de 3 à 32 caractères : lettres minuscules sans accent, chiffres et tirets ; il commence par une lettre, ne finit pas par un tiret et ne contient jamais deux tirets de suite. À la saisie, le site refuse automatiquement, sans examen humain, un nom réservé (noms techniques et de services, noms de l'association et de son équipe, des jeux proposés, de leurs éditeurs et d'autres hébergeurs, marques souvent usurpées, services publics) et un nom qui contient un mot injurieux, haineux ou à caractère sexuel d'une liste que tient l'association. Le membre qui pense qu'un refus est une erreur peut écrire à contact@horizonhosting.fr : une personne de notre équipe le réexamine. Un nom accepté n'est ensuite retiré qu'après l'examen d'une personne de notre équipe.

Quand le membre change de nom, le nom qu'il vient de quitter lui reste réservé trente jours, et lui seul peut le reprendre pendant ce délai ; s'il change encore de nom, le nom réservé jusque-là redevient libre aussitôt, et c'est celui qu'il vient de quitter qui lui est réservé à son tour. Le nom d'un serveur supprimé reste réservé trente jours à son ancien titulaire. Passé ce délai, un nom redevient libre pour tous.

Notre équipe retire un nom qui imite l'association, un jeu, un éditeur, une marque, un service public ou une personne, qui sert à l'hameçonnage, à diffuser un logiciel malveillant ou à une fraude, qui est injurieux, haineux, à caractère sexuel ou contraire au droit français, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers, que ce soit après un signalement ou de sa propre initiative. Le membre reçoit alors un courriel qui donne la raison, la règle appliquée, si le retrait fait suite à un signalement, sans en nommer l'auteur, et la façon de contester la décision, en répondant à ce courriel ou en écrivant à contact@horizonhosting.fr, sans préjudice d'un recours devant les tribunaux. Le serveur reçoit aussitôt un nouveau nom tiré au hasard, et le nom retiré n'est plus attribué, ni en .fr ni en .eu, sauf si notre équipe revient sur sa décision. Le retrait d'un nom ne touche ni le serveur ni ses fichiers.

Le nom est public : il est publié dans le DNS, lisible par tous, et des services tiers peuvent le garder après son retrait. Nous déconseillons d'y mettre le nom d'une personne. Il prend fin avec le serveur. Si l'association devait cesser de tenir l'un des deux domaines, elle préviendrait chaque membre concerné par courriel au moins trente jours avant : le membre pourrait alors prendre un nom sur l'autre domaine, et son serveur resterait joignable par son adresse IP.

Obligations du membre

Le membre répond de ce qui tourne sur son serveur et du contenu qui y est stocké. Un usage contraire au droit français, dirigé contre un tiers ou menaçant la stabilité des machines, entraîne la suspension du service.

Sur tout serveur, payant ou gratuit, sont interdits : le minage de cryptomonnaies, un proxy ou un VPN qui relaie un trafic sans lien avec le jeu, une attaque, une analyse de réseau ou un envoi massif de messages vers un tiers, et le stockage de fichiers sans lien avec le jeu. Ces usages entraînent eux aussi la suspension du service.

Un serveur gratuit arrêté pour l'un de ces usages, ou pour un usage contraire au droit français, ne se relance pas par une confirmation. Le membre reçoit un courriel qui en donne la raison et la date de suppression, et il peut y répondre, ou écrire à contact@horizonhosting.fr, pour en parler. Sauf si notre équipe le relance, le serveur et ses fichiers sont supprimés au moins sept jours après l'arrêt, et jamais moins de sept jours après ce courriel.

Toute personne peut nous signaler un nom de serveur ou un contenu stocké sur un serveur qu'elle estime illicite, depuis la page Signaler un contenu du site ou en écrivant à abuse@horizonhosting.fr. Le signalement donne le nom ou l'adresse du serveur et l'endroit exact du contenu (fichier, monde ou salon), explique ce qui le rend illicite, porte le nom et l'adresse électronique de son auteur, sauf pour un contenu pédopornographique, et déclare de bonne foi que ces informations sont exactes et complètes. Nous en accusons réception par courriel. Une personne de notre équipe examine chaque signalement : en vingt-quatre heures au plus pour un hameçonnage, un logiciel malveillant, un contenu pédopornographique, un contenu terroriste ou une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, et en sept jours au plus dans les autres cas. Nous faisons ensuite connaître à son auteur notre décision, ses motifs et la façon de la contester. Une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne est transmise aussitôt aux autorités.

Une personne de notre équipe prend chaque décision de retrait d'un nom ou d'un contenu et chaque arrêt d'un serveur pour son contenu, sans outil automatisé ; seul le refus d'un nom à la saisie est automatique, comme le dit la section Nom du serveur. Le membre dont le serveur est arrêté ou dont un nom ou un contenu est retiré reçoit un courriel qui en donne les faits, la règle de ces conditions ou la loi en cause, et s'il suit un signalement, sans en nommer l'auteur ; il peut y répondre pour que nous réexaminions la décision, et garde le droit de saisir le tribunal compétent.

Le membre conserve sa propre copie de ce qu'il ne peut pas se permettre de perdre. Les sauvegardes que fait l'association sont un confort et non une garantie.

Responsabilité et droit applicable

Ces conditions portent une date. Si elles changent, les membres qui ont un abonnement en cours en sont informés par courriel, et la nouvelle version s'applique à leur prochaine reconduction ou à leur prochain renouvellement. Celui qui paie par carte peut résilier avant cette date s'il ne l'accepte pas.

L'association répond de la disponibilité des ressources qu'elle fournit, vendues ou gratuites, dans les limites d'une obligation de moyens, et jamais des préjudices indirects.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable, puis saisissent les juridictions françaises compétentes.